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Conditions d’utilisation
Le présent document est une traduction mise à disposition à titre informatif. En cas de divergence, la version polonaise des Conditions Générales fait foi.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Les Conditions Générales de la boutique en ligne ONDAFLO définissent les règles et conditions générales concernant :
i. l'utilisation de la Boutique en Ligne ;
ii. la conclusion de contrats de vente de Produits et de contrats de prestation de services proposés par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne ;
iii. les droits et obligations du Vendeur, des Clients et des Utilisateurs utilisant la Boutique.
2. La passation d'une Commande et la conclusion d'un Contrat sont subordonnées à l'acceptation des stipulations des Conditions Générales.
3. En acceptant les Conditions Générales, le Client consent à l'ensemble des stipulations des Conditions Générales et s'engage à les respecter.
4. L'acceptation des Conditions Générales est volontaire, mais nécessaire à la conclusion du Contrat et à la passation d'une commande par le Client.
5. Le Vendeur vend des Produits et fournit des Services par voie électronique conformément aux Conditions Générales et aux dispositions légales.
6. Pour les questions non régies par les Conditions Générales, les dispositions du droit polonais généralement applicables s'appliquent, en particulier :
i. la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (t.j. Dz.U. z 2024 r. poz. 1513 ze zm.) ;
ii. la loi du 23 avril 1964 – Code civil (t.j. Dz.U. z 2026 r. poz. 795 ze zm.) ;
iii. la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (t.j. Dz.U. z 2024 r. poz. 1796 ze zm.) ; ainsi que
iv. le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après : le « RGPD »).
7. Les informations relatives aux Produits, en particulier leurs descriptions, leurs paramètres techniques et leurs prix, ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais uniquement une invitation à conclure un contrat au sens de l'art. 71 du Code civil.
8. La vente et la livraison des Produits sont assurées dans certains pays de l'Union européenne, en particulier sur le territoire de la Pologne, de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de la Tchéquie, de la France, de l'Espagne, des Pays-Bas, du Luxembourg, du Portugal, de la Slovaquie, de la Slovénie et de l'Italie (ci-après : le « Territoire »).
9. Le site de la Boutique en ligne est exploité en langue polonaise, anglaise ainsi que dans d'autres versions linguistiques sélectionnées.
2. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les Conditions Générales ont la signification suivante :
1) Conditions Générales – le présent document définissant les règles de conclusion et d'exécution des contrats de vente dans la Boutique en Ligne ainsi que de fourniture de Services par voie électronique ;
2) Boutique en ligne/Boutique – le service en ligne exploité par le Vendeur, accessible aux adresses : https://ondaFlo.com, https://ondaFlo.de, https://ondaFlo.pl, avec toutes les sous-pages en faisant partie intégrante, permettant l'achat de Produits auprès du Vendeur ;
3) Vendeur – Ondaflo spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est situé à Konin, ul. Leszczynowa nr 23, 62-500 Konin, dont les actes du registre sont tenus par le Tribunal d'Arrondissement Poznań – Nowe Miasto i Wilda de Poznań, IXe Division Commerciale du Registre Judiciaire National, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0001218468, titulaire des numéros NIP 6653083394, REGON 543776020, au capital social de 5 000,00 złotys ;
4) Produit – un bien meuble proposé à la vente par l'intermédiaire de la Boutique en ligne ;
5) Utilisateur – désigne toute personne (personne physique, personne morale ou entité organisationnelle dotée de la capacité juridique) qui utilise la Boutique en ligne de manière conforme au droit ;
6) Client – l'Utilisateur qui a procédé à l'enregistrement d'un Compte Client dans la Boutique en ligne du Vendeur, a acheté un Produit avec enregistrement ou a acheté un Produit sans enregistrement ;
7) Consommateur – est considérée comme consommateur toute personne physique effectuant avec un professionnel un acte juridique sans lien direct avec son activité économique ou professionnelle, ainsi que l'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur ;
8) Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur – une personne physique concluant un Contrat directement lié à son activité économique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revêt pas pour cette personne un caractère professionnel, découlant en particulier de l'objet de l'activité économique qu'elle exerce, rendu accessible sur la base des dispositions relatives au Registre Central d'Immatriculation et d'Information sur l'Activité Économique (CEIDG) ;
9) Inscription – une opération unique consistant en la création par l'Utilisateur d'un Compte Client dans la Boutique en ligne du Vendeur, effectuée à l'aide du panneau d'administration mis à disposition par le Vendeur sur le site de la Boutique ;
10) Compte Client – l'ensemble, identifié par un identifiant et un mot de passe, des données identifiant le Client et des paramètres techniques créés pour le Client à sa demande dans le cadre de la Boutique en ligne, ainsi que l'historique de ses commandes, permettant l'utilisation et la gestion des commandes dans la Boutique en Ligne ;
11) Connexion – l'opération consistant à saisir une suite de caractères (identifiant et mot de passe) nécessaires pour accéder au Compte Client. L'identifiant est défini par le Client lui-même lors du processus d'Inscription ;
12) Formulaire de commande – le formulaire électronique disponible sur le site de la Plateforme guidant l'Utilisateur à travers le processus de Commande pour l'achat de Produits numériques ou de Services ;
13) Commande – la déclaration de volonté du Client exprimant la volonté directe de conclure un Contrat à distance, effectuée à l'aide de moyens de communication à distance, précisant le Produit ainsi que les informations nécessaires à la conclusion et à l'exécution du Contrat, indiquées dans le contenu de la Commande, telles que le mode de paiement, le mode de livraison, les données du Client ;
14) Système de Paiement Électronique – le système de paiement électronique par l'intermédiaire duquel le paiement du Produit commandé peut être effectué, fonctionnant sur la base d'un règlement distinct de l'entité exploitant le service concerné (p. ex. Przelewy24) ;
15) Code civil – la loi du 23 avril 1964 – Code civil (t.j. Dz.U. z 2026 r. poz. 795 ze zm.) ;
16) Droit des Consommateurs – la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (t.j. Dz.U. z 2024 r. poz. 1796 ze zm.) ;
17) Services fournis par voie électronique – les services gratuits et volontaires fournis par le Vendeur par voie électronique par l'intermédiaire du site internet, consistant en la consultation des informations publiées sur le site de la Boutique, la présentation des Produits, la mise à disposition du Formulaire de commande permettant de passer une commande, ainsi que la mise à disposition du formulaire de contact et du service de Newsletter ;
18) Newsletter – un service gratuit (nécessitant le consentement préalable de l'Utilisateur à sa fourniture) consistant en la réception régulière/périodique et automatique par l'Utilisateur, à l'adresse e-mail qu'il a indiquée, d'informations commerciales liées à l'offre de la Boutique, en particulier d'informations sur l'offre actuelle de Produits ; le service de Newsletter est fourni pour une durée indéterminée, étant précisé que l'Utilisateur peut à tout moment et sans indication de motif renoncer au service de Newsletter avec effet immédiat en adressant une demande via l'option de désinscription (opt-out) disponible dans chaque message reçu dans le cadre du service de Newsletter.
3. EXIGENCES TECHNIQUES MINIMALES
1. L'utilisation de la Boutique requiert :
i. un appareil avec accès à internet ;
ii. un navigateur internet à jour ;
iii. un compte de messagerie électronique actif et correctement configuré.
2. Le Vendeur prend toutes les mesures garantissant la sécurité des connexions à la Boutique.
3. L'Utilisateur devrait, dans la mesure du possible, prendre des mesures liées à la sécurité des connexions à la Boutique (p. ex. en installant un logiciel antivirus).
4. Malgré le respect des règles de la plus grande diligence et l'utilisation de systèmes appropriés de protection contre les actions nuisibles de tiers, l'utilisation du site de la Boutique peut comporter des risques potentiels. Le Vendeur identifie les risques qui devraient être pris en compte par le Client, en particulier : la possibilité de recevoir des informations commerciales non sollicitées, la possibilité d'envoi de faux messages électroniques au nom du Vendeur (« phishing »), la possibilité d'interception illicite ou de consultation de la correspondance (« spyware »), ou encore la possibilité d'action de logiciels malveillants.
5. Le Vendeur n'est pas responsable :
i. des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Boutique, ainsi que de ceux résultant de l'application directe ou indirecte des informations contenues sur le site de la Boutique ;
ii. des actions de tiers exploitant le matériel et les logiciels assurant le fonctionnement correct et ininterrompu d'internet ;
iii. des dommages résultant de la détérioration du matériel informatique de l'Utilisateur ou de ses ressources en lien avec l'utilisation de la Boutique, en particulier à la suite de l'intrusion dans le système informatique de l'Utilisateur de virus informatiques et d'autres logiciels malveillants ;
iv. de l'indisponibilité de la Boutique survenue en raison d'une panne du système de communication de télécommunications, ainsi que des autres conséquences du dysfonctionnement des liaisons de télécommunications et des dommages qu'elles ont causés, quelles qu'en soient les causes ;
v. des dommages résultant de la communication d'informations incomplètes ou inexactes dans le contenu du Formulaire de commande.
6. Aucun e-mail ou SMS contenant une obligation d'installer un logiciel, une demande de paiement, une mise en demeure, une demande de communication de mots de passe, etc. n'est envoyé par l'intermédiaire de la Boutique. En cas de constatation des circonstances ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en informer immédiatement le Vendeur en le contactant par e-mail à l'adresse : support@ondaflo.com.
4. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE
1. Afin de bénéficier de l'offre de la Boutique, le Client est tenu en particulier :
1) de respecter les stipulations des Conditions Générales ;
2) d'utiliser la Boutique en ligne d'une manière ne perturbant pas son fonctionnement, en particulier par l'utilisation de logiciels ou d'appareils déterminés ;
3) de s'abstenir d'actions telles que : l'envoi ou la publication dans la Boutique en ligne d'informations commerciales non sollicitées, la réalisation d'opérations informatiques ou de toute autre opération visant à entrer en possession d'informations non destinées au Client ;
4) d'utiliser les produits et services proposés par le Vendeur de manière conforme aux dispositions du droit en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux stipulations des Conditions Générales, ainsi qu'aux usages admis dans le domaine concerné ;
5) de ne pas fournir ni transmettre de contenus interdits par les dispositions du droit en vigueur ;
6) d'utiliser les services proposés par le Vendeur d'une manière non gênante pour les autres Clients et pour le Vendeur, dans le respect de leurs droits de la personnalité (y compris le droit à la vie privée) et de tous les droits qui leur reviennent ;
7) de n'utiliser les contenus publiés dans le cadre de la Boutique en ligne, protégés par des droits d'auteur appartenant au Vendeur ou à des tiers, que dans les limites de l'usage personnel autorisé. L'utilisation des contenus dans une autre mesure n'est admissible que sur la base d'un consentement exprès accordé par la personne habilitée.
2. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement la vente dans le cadre de la Boutique en ligne en raison d'opérations de maintenance ou liées à la modification des services, et de modifier librement la Boutique sans notification d'une telle intention, ainsi que de supprimer le Compte Client en cas d'interruption de son utilisation d'une durée supérieure à 12 (douze) mois.
3. Les droits exclusifs sur les contenus mis à disposition dans le cadre de la Boutique en Ligne (photos, descriptions, etc.), en particulier les droits d'auteur moraux et patrimoniaux, les droits voisins, le nom de la Boutique en ligne, le logotype, la marque, les éléments graphiques qui la composent, les logiciels ainsi que les droits en matière de bases de données, font l'objet d'une protection juridique et appartiennent au Vendeur ou aux entités avec lesquelles le Vendeur a conclu les contrats appropriés.
4. Les photos des produits publiées dans la Boutique ont un caractère illustratif. Les couleurs des produits peuvent différer légèrement de la réalité en raison des réglages individuels du matériel informatique du Client (p. ex. saturation des couleurs, proportions).
5. COMMANDES
1. Les Utilisateurs habilités à passer des commandes de Produits proposés par la Boutique en ligne sont les Utilisateurs :
1) ayant le statut de Client enregistré dans la Boutique en ligne ;
2) n'ayant pas le statut de Client enregistré dans la Boutique en ligne – effectuant des achats sans passer par la procédure d'enregistrement de compte (achat sans enregistrement).
2. Le statut de Client enregistré de la Boutique en ligne s'obtient après :
1) avoir correctement rempli le formulaire d'inscription figurant sur le site internet de la Boutique et avoir défini, par le Client, un identifiant et un mot de passe, ainsi que
2) avoir activé le compte en cliquant sur le lien d'activation envoyé à l'adresse e-mail du Client,
étant précisé que :
(i) lors de l'inscription, la communication de l'adresse e-mail du Client est requise ;
(ii) l'identifiant et le mot de passe ont un caractère confidentiel. Le Client est tenu de ne divulguer à aucun tiers le mot de passe d'accès et assume la responsabilité exclusive des dommages causés par sa divulgation non autorisée ;
(iii) à chaque commande ultérieure, le Client utilise l'identifiant et le mot de passe définis précédemment. Après avoir utilisé l'identifiant et le mot de passe qu'il a définis, le Client a la possibilité de mettre à jour les données communiquées lors de l'inscription sur son compte client ;
(iv) le Client accepte la nécessité de disposer d'une adresse e-mail à jour et active afin de créer et d'utiliser le Compte Client ainsi que d'effectuer des achats par l'intermédiaire de la Boutique en ligne ;
(v) l'adresse e-mail indiquée par le Client lors du processus d'Inscription ou lors des achats est utilisée pour la correspondance liée à la vente dans le cadre de la Boutique en ligne.
3. Les commandes des Clients sont acceptées :
i. 24 heures sur 24 (étant précisé que la Commande n'est traitée que pendant les heures de travail de la Boutique en ligne, c'est-à-dire de 9h00 à 15h00) ;
ii. par le site internet du Vendeur ou par des plateformes telles qu'Amazon, eBay, Allegro.
4. Afin de passer efficacement une Commande de Produit, le Client doit effectuer au moins les opérations suivantes :
i. choisir le type de Produit ;
ii. choisir la couleur/la taille du Produit ;
iii. choisir le nombre d'exemplaires du Produit ;
iv. communiquer au moins les données suivantes :
(i) le prénom et le nom ou la raison sociale du Client (avec le prénom et le nom de la personne passant la commande en son nom) ;
(ii) l'adresse de résidence ou l'adresse du siège du Client ;
(iii) l'adresse de livraison de la commande (si elle diffère de l'adresse de résidence ou du siège) ;
(iv) le NIP (en cas d'achat en qualité d'entrepreneur) ;
(v) un numéro de téléphone de contact ;
(vi) une adresse e-mail de contact ;
v. choisir le mode de paiement ;
vi. choisir le mode de livraison ;
vii. confirmer la Commande en cliquant sur « Je commande avec obligation de paiement » ;
viii. effectuer le paiement par la méthode de paiement rapide.
5. Lors de la passation de la Commande, le Vendeur met à la disposition du Client une information sur le délai indicatif d'exécution de la Commande. En donnant l'instruction « Je commande avec obligation de paiement », le Client accepte le délai d'exécution de la commande qui lui a été préalablement indiqué.
6. La conclusion du contrat avec le Client intervient au moment où l'instruction « Je commande avec obligation de paiement » est donnée.
7. En cas de non-paiement par le Client dans un délai de 3 jours ouvrables, la commande sera annulée, ce qui vaut rétractation du contrat par le Vendeur.
8. Après avoir passé la Commande, le Client reçoit par e-mail :
i. la confirmation de réception de la Commande ;
ii. la confirmation de l'acceptation de la Commande pour exécution ;
iii. la confirmation d'expédition ;
iv. la facture ;
v. les conditions générales ou un lien vers les Conditions Générales.
9. L'exécution de la Commande commence après l'enregistrement du paiement de la Commande passée sur le compte bancaire du Vendeur et la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Vendeur sous la forme d'un e-mail adressé au Client.
10. L'exécution de la Commande intervient dans le délai indiqué au Client lors de la passation de la Commande. L'expédition de la Commande intervient habituellement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de l'enregistrement du paiement.
11. Dans le cas où la Commande, pour des raisons indépendantes du Vendeur, ne pourrait être exécutée en raison de l'indisponibilité du Produit, le Client en sera informé sans délai, au plus tard toutefois dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour de la passation de la Commande. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le montant reçu du Client pour la Commande non exécutée. Au lieu du remboursement, le Client peut consentir à la prolongation du délai d'exécution de la Commande.
12. Si le Client tarde à indiquer la spécification manquante du Produit ou le lieu exact de livraison du Produit, le Vendeur peut se rétracter du contrat après l'expiration d'un délai supplémentaire fixé au Client par e-mail ou par téléphone.
13. Le lieu d'exécution de la Commande, y compris de la livraison, ne peut être déterminé que sur le Territoire.
6. PRÉVENTE (PREORDER)
1. La Boutique permet aux Clients de passer des Commandes en mode prévente (ci-après : « Preorder ») pour des Produits qui, au moment de la passation de la Commande, ne sont pas encore disponibles à la vente régulière ou n'ont pas encore été mis sur le marché.
2. La passation d'une Commande en mode Preorder vaut conclusion d'un contrat de vente aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales, sous réserve des stipulations particulières indiquées dans la description du Produit concerné.
3. L'information selon laquelle un Produit donné n'est disponible qu'en mode Preorder est clairement indiquée sur la page du Produit.
4. Avant de passer une Commande Preorder, le Client est informé :
i. du délai estimé d'exécution de la Commande (expédition ou mise à disposition du Produit) ;
ii. du caractère estimatif du délai d'exécution et de la possibilité de sa modification ;
iii. de toutes les caractéristiques essentielles du Produit connues au jour de la passation de la commande.
5. La Boutique confirme l'acceptation de la Commande Preorder sans délai, au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de sa passation, en envoyant une confirmation à l'adresse e-mail du Client.
6. Le délai estimé d'exécution de la Commande Preorder (expédition du Produit) est indiqué à chaque fois sur la page du Produit ainsi que dans la confirmation de la Commande.
7. Le délai d'exécution a un caractère indicatif. La Boutique s'engage à informer le Client sans délai – au plus tard dans un délai de 7 jours – de toute modification du délai estimé d'exécution, en indiquant le nouveau délai prévu.
8. Dans le cas où le Produit ne serait pas exécuté (expédié) dans le délai indiqué dans la confirmation de la Commande ou dans le délai résultant de la dernière mise à jour, le Client a le droit de fixer à la Boutique un délai supplémentaire d'exécution et, après son expiration infructueuse – le droit de se rétracter du contrat conformément à l'art. 491 § 1 du Code civil ou selon les règles générales.
9. Dans le cas où l'exécution de la Commande Preorder s'avérerait impossible pour des raisons indépendantes de la Boutique (en particulier à la suite de la non-fabrication du Produit par le producteur, de l'arrêt de la production ou d'un cas de force majeure), la Boutique informe sans délai le Client de l'obstacle survenu et de l'annulation de la Commande.
10. Dans la situation visée au par. 9, la Boutique rembourse au Client tous les paiements qu'il a effectués dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client a été informé de l'annulation de la Commande, sans déduction d'aucuns frais de traitement.
11. L'annulation de la commande par la Boutique n'exclut pas les droits du Client résultant des dispositions du droit généralement applicable.
12. Les stipulations des Conditions Générales s'appliquent aux réclamations relatives aux Produits achetés en mode Preorder.
7. PRIX DES PRODUITS
1. Tous les prix des Produits présentés dans la Boutique sont des prix bruts, c'est-à-dire qu'ils incluent la taxe sur les biens et services (TVA) au taux applicable à la marchandise concernée.
2. Le taux de TVA inclus dans le prix de la marchandise dépend de l'État membre de l'Union européenne vers lequel la marchandise doit être livrée (État de destination), conformément aux dispositions relatives aux ventes à distance intracommunautaires de biens (VAD intracommunautaires).
3. Le prix de la marchandise présenté à l'Acheteur dans la Boutique est à chaque fois recalculé et affiché en tenant compte du taux de TVA en vigueur dans l'État de livraison, après indication par l'Acheteur de l'adresse de livraison ou choix de l'État de destination. Avant l'indication par l'Acheteur de l'adresse de livraison ou le choix de l'État de destination. Avant l'indication par l'Acheteur de l'État de livraison, les prix peuvent être présentés en appliquant le taux de TVA polonais – dans ce cas, la Boutique en informe clairement.
4. Le prix final de la marchandise, tenant compte du taux de TVA applicable dans l'État de livraison, est présenté à l'Acheteur au plus tard au stade du récapitulatif de la Commande, avant que l'Acheteur n'exprime sa volonté de conclure le contrat (avant de cliquer sur le bouton confirmant la Commande avec obligation de paiement).
5. Les prix des marchandises n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors de la passation de la Commande.
6. Le prix du produit est déterminé individuellement en fonction de la spécification du Produit indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
8. MODES DE PAIEMENT DE LA COMMANDE, LIVRAISON
1. Le Vendeur permet les modes de paiement suivants pour la Commande :
i. cartes de paiement : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay ;
ii. BLIK, Bancontact, Przelewy24, PayPal ;
iii. portefeuilles numériques : Apple Pay, Google Pay.
2. Livraison :
i. dans le cas d'un Produit sous forme de piscine – elle sera réalisée par le service d'expédition de la société Raben ;
ii. dans le cas des autres Produits – elle sera réalisée par l'intermédiaire du service apaczka.pl.
3. La livraison s'effectue uniquement « au bord du trottoir », c'est-à-dire jusqu'au lieu publiquement accessible le plus proche de l'adresse de livraison où le transporteur peut arrêter son véhicule. Le Vendeur n'assure pas de service de portage à l'intérieur. Il est recommandé de prévoir de l'aide pour la manutention.
4. L'Acheteur est tenu de communiquer une adresse de livraison correcte et complète.
7. Le coût de la livraison s'élève en moyenne à 100-200 EUR, en fonction de la localisation et des dimensions. Le coût final de la livraison applicable à une Commande donnée est indiqué à chaque fois lors de la passation de la Commande.
8. Le Vendeur offre la livraison gratuite pour les Commandes d'une valeur supérieure à 500 PLN.
8A. COLIS NON RÉCEPTIONNÉ
1. Dans le cas où le colis contenant le Produit commandé ne serait pas réceptionné par le Client pour des raisons qui lui sont imputables (en particulier : absence de contact avec le transporteur, absence de fixation d'une date de livraison, refus de réception du colis, communication de données d'adresse erronées, absence à l'adresse indiquée), le Vendeur tentera de contacter le Client afin de fixer une nouvelle date de livraison.
2. Si la nouvelle tentative de livraison s'avère infructueuse ou si le Client ne prend pas contact avec le Vendeur dans un délai de 7 jours à compter du jour de l'envoi de l'e-mail contenant l'information sur la livraison échouée, le Vendeur est en droit :
i. d'annuler la Commande et de rembourser au Client le prix payé du Produit, diminué des frais réellement engagés d'expédition du Produit au Client ainsi que des frais de retour du colis au Vendeur, ou bien
ii. à la demande du Client – de réexpédier le Produit, après acceptation préalable et paiement par le Client des frais de réexpédition. Le Vendeur informe au préalable le Client du montant des frais d'une telle expédition ;
3. Les frais visés au par. 2 comprennent en particulier :
i. le coût de la première expédition du Produit au Client (même si la livraison était indiquée comme gratuite) – à hauteur des frais d'expédition réellement engagés par le Vendeur correspondant au prix du service de transport ;
ii. le coût du retour au Vendeur du colis non réceptionné (à hauteur des frais d'expédition réellement engagés par le Vendeur correspondant au prix du service de transport) ;
iii. le coût de la réexpédition (si le Client la commande).
4. Le Vendeur informe à chaque fois le Client du montant des frais visés au par. 3 avant leur déduction du montant remboursé.
5. La déduction des frais visée au par. 2 s'effectue sur le fondement de l'art. 498 du Code civil, en tant que compensation de la créance du Vendeur au titre de l'indemnisation pour l'exécution défectueuse de l'obligation par le Client (art. 471 du Code civil) avec la créance du Client en remboursement du prix. La stipulation du présent paragraphe ne s'applique pas si le Consommateur a fait une déclaration de rétractation du contrat conformément au § 9 avant l'expiration du délai de réception du colis.
6. Les stipulations du présent article ne limitent pas le droit légal du Consommateur de se rétracter du contrat selon les règles définies au § 9 des Conditions Générales.
9. RETOURS (RÉTRACTATION DU CONTRAT)
1. Le Consommateur dispose du droit légal de rétractation du Contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter du jour de la prise de possession de la marchandise par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
2. Pour exercer le droit de rétractation, il convient, dans le délai susmentionné, d'informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration univoque effectuée par l'intermédiaire du formulaire de retour sur le site de la Boutique https://ondaflo.com/, ou par e-mail à l'adresse : support@ondaflo.com Il est également possible d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire (Annexe n° 1 aux Conditions Générales). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer au Vendeur l'information relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai susmentionné.
3. En cas de rétractation, le contrat est réputé non conclu. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le paiement reçu du Consommateur, sous réserve du droit du Vendeur de déduire un montant correspondant à la diminution de la valeur du Produit conformément au § 9A.
4. Dans tous les cas, le Vendeur peut différer le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception du Produit en retour.
5. Le remboursement du paiement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, à moins que le Consommateur ne consente expressément à une autre solution.
6. Le Consommateur est tenu de préparer le Produit retourné pour le transport avec toute la diligence requise ; en particulier, le Produit retourné devrait être :
i. complet (tous les éléments de l'ensemble, accessoires, notice, kit de réparation) ;
ii. correctement plié, propre et sec ;
iii. emballé et protégé pour le transport d'une manière analogue à celle dans laquelle il a été livré, en particulier de façon à assurer son transport en toute sécurité et à prévenir son endommagement (p. ex. avec du film étirable, du ruban de protection) ;
iv. le colis devrait être placé sur une palette et y être solidement fixé (si le Produit a été livré au Client sur une palette).
7. À la demande du Consommateur, le Vendeur fournira des instructions sur la manière de protéger le Produit pour le transport de retour.
8. Les exigences visées ci-dessus constituent l'expression de la diligence requise du Consommateur lors du retour du Produit (art. 355 § 1 du Code civil) et servent à protéger le Produit contre les dommages pendant le transport. Le non-respect de ces exigences ne constitue pas un motif de refus de la déclaration de rétractation du contrat, mais peut entraîner la responsabilité du Consommateur pour la diminution de la valeur du Produit conformément au par. 6 ci-dessus.
9. Le Consommateur supporte les coûts directs du retour du Produit, y compris les coûts du transport sur palette. En cas de rétractation du contrat de vente d'un Produit qui, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par la poste, les coûts de retour peuvent varier en fonction du poids réel du Produit, de sa forme (en particulier de la longueur du côté le plus long du Produit), de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu vers lequel le Produit est retourné, ainsi que de l'entreprise de transport/de messagerie dont le Consommateur utilisera les services.
10. Le Consommateur répond des dommages au Produit survenus pendant le transport de retour, s'ils résultent d'une protection inadéquate du Produit par le Consommateur. Dans ce cas, le Vendeur documentera l'état du Produit au moment de sa réception (procès-verbal de dommage avec documentation photographique) et informera le Consommateur du dommage constaté.
11. Le retour du Produit doit être effectué à l'adresse du Vendeur : ZWROTY – SKLEP ONDAFLO Sp. z o.o. ul. Leszczynowa 23, 62-500 Konin.
12. Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur du bien résultant d'une utilisation de celui-ci allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. ATTENTION : Par « établissement de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Produit », on entend uniquement les opérations qui seraient possibles et habituellement admises dans un magasin physique (p. ex. examen visuel, vérification du caractère complet de l'ensemble).
13. Les stipulations du présent article ne s'appliquent pas aux Clients qui ne sont pas des Consommateurs ou des Entrepreneurs bénéficiant des droits du Consommateur.
9A. TRAITEMENT DU PRODUIT RETOURNÉ APRÈS RÉTRACTATION DU CONTRAT
1. En cas d'exercice par le Client du droit de rétractation du contrat conformément au § 9, le Vendeur accepte le retour du Produit quel que soit son état.
2. Dans le cas où une diminution de la valeur du Produit est survenue, en particulier lorsque :
i. le Produit a été préparé de manière défectueuse pour le transport ;
ii. certains éléments du Produit ont été endommagés ;
iii. le Produit présente des traces visibles d'utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement (p. ex. salissures, rayures, éraflures, traces de remplissage d'eau) ;
iv. le Produit a été restitué dans un état incomplet ;
v. la pompe, les accessoires ou la notice ont été déballés d'une manière rendant impossible leur revente comme neufs ;
vi. des pièces de l'ensemble sont manquantes ;
vii. le Produit a été endommagé à la suite d'un pliage ou d'un emballage inappropriés par le Consommateur ;
viii. le Produit a été endommagé pendant le transport du Consommateur en raison de l'absence de protection adéquate par le Client (p. ex. absence de palette, absence de fixation à la palette, emballage dans un seul carton au lieu de deux, absence de protection des différents éléments) ;
le Vendeur a le droit de diminuer le montant remboursé proportionnellement à la diminution réelle de la valeur du Produit, jusqu'à la pleine valeur du Produit. Le montant de la diminution du remboursement est déterminé individuellement, proportionnellement à la diminution réelle de la valeur du Produit, établie comme la différence entre la valeur du Produit neuf et la valeur du Produit dans l'état dans lequel il a été retourné. Le Vendeur informe le Consommateur du montant de la diminution accompagné d'une justification.
3. L'évaluation de la diminution de la valeur du Produit s'effectue sur la base de critères objectifs, en particulier par comparaison de l'état du Produit retourné avec l'état du Produit neuf. Le Vendeur informe le Client de la diminution de valeur constatée, accompagnée de son estimation et d'une justification, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du Produit retourné.
4. Le Client qui n'est pas d'accord avec l'estimation de la diminution de la valeur du Produit peut déposer une réclamation selon la procédure du § 10 ou faire valoir ses droits par voie extrajudiciaire ou judiciaire.
10. RÉCLAMATIONS
1. Le Vendeur est responsable de la conformité au contrat des Produits qui ont été achetés dans sa Boutique par un Client ayant la qualité de Consommateur. Le fondement et l'étendue de la responsabilité du Vendeur envers les Clients ayant la qualité de Consommateurs en cas de défaut de conformité du Produit au contrat, ainsi que les droits revenant à ces Clients, sont définis à l'art. 43a et suivants du Droit des Consommateurs.
2. Les demandes de réclamation sont examinées sur la base de la preuve d'achat présentée par le Client ou du numéro de Commande.
3. Les réclamations doivent être déposées au moyen du formulaire de réclamation disponible sur le site internet de la Boutique : https://ondaflo.com/, ou par e-mail à l'adresse : support@ondaflo.com.
4. Dans la déclaration de réclamation, le Client indique :
1) les informations relatives à la Commande (numéro, date de la commande, numéro de facture) ;
2) les données du Client (prénom, nom, adresse, adresse e-mail) ;
3) les informations relatives au Produit faisant l'objet de la réclamation (date du dépôt de la réclamation, date de constatation du défaut, nom du produit, prix, nombre d'exemplaires du Produit faisant l'objet de la réclamation) ;
4) la documentation du défaut – en particulier un enregistrement vidéo ou des photos présentant :
i. l'emplacement exact du dommage ;
ii. la nature du problème rencontré ;
iii. le moment où apparaît la fuite d'eau ou d'air (le cas échéant) ;
iv. une vue aussi large que possible du produit, permettant d'identifier le Produit et la localisation du défaut ;
5) ATTENTION : Si la documentation transmise ne permet pas d'apprécier de manière univoque l'existence du défaut ou sa nature, le Vendeur peut demander au Client de transmettre une documentation complémentaire (p. ex. un enregistrement supplémentaire après avoir vidé la piscine de son eau). Le Client est tenu de coopérer avec le Vendeur dans la mesure nécessaire à l'examen de la réclamation (art. 354 § 2 du Code civil). En outre, en cas de signalement d'une fuite d'air au niveau de la valve, le Vendeur recommande que l'enregistrement vidéo présente :
i. la fermeture correcte de la valve ;
ii. le serrage de la valve à l'aide de la clé se trouvant dans le kit de réparation ;
iii. la persistance de la fuite malgré le serrage correct de la valve ;
ATTENTION : Un enregistrement présentant uniquement l'air qui s'échappe, sans documenter la réalisation de l'opération d'entretien recommandée (serrage de la valve), peut être considéré comme insuffisant pour une appréciation univoque du défaut, de sorte que le Vendeur peut demander de compléter la documentation ;
6) la description du défaut ;
7) la solution attendue (précision de la demande du Client). Le Client peut demander une réduction du prix ou se rétracter du contrat si le défaut est essentiel, à moins que le Vendeur ne remplace sans délai et sans inconvénients excessifs pour le Consommateur le Produit défectueux par un produit exempt de défauts. Cette limitation ne s'applique pas si le Produit a déjà été remplacé par le Vendeur ou si le Vendeur n'a pas satisfait à l'obligation de remplacer le bien par un bien exempt de défauts. Le prix réduit devrait être dans la même proportion par rapport au prix résultant du contrat que celle existant entre la valeur du bien affecté d'un défaut et la valeur du bien sans défaut.
5. L'absence de transmission de la documentation visée aux par. 4-5 ne suspend pas le cours du délai d'examen de la réclamation ; le Vendeur peut toutefois considérer la réclamation comme non fondée si, sur la base des informations et de la documentation disponibles, il n'est pas possible d'établir l'existence d'un défaut du Produit.
6. ATTENTION : Le Client n'a pas l'obligation automatique de renvoyer le Produit. Le Vendeur décide si le Produit doit être renvoyé aux fins de vérification de l'existence du défaut. Dans le cas où l'envoi du Produit défectueux serait nécessaire, le Vendeur contactera le Client à ce sujet en convenant du mode de livraison.
7. En cas de nécessité de renvoyer le Produit, le Vendeur en avise le Client et lui transmet une étiquette d'expédition accompagnée d'un ordre d'enlèvement par le transporteur au jour indiqué.
8. Les obligations liées au mode de préparation du colis contenant le Produit faisant l'objet de la réclamation, ainsi que la responsabilité de sa préparation, sont analogues à celles régies par les stipulations des Conditions Générales relatives au retour du Produit.
9. Le Client peut être invité à fournir des informations complémentaires nécessaires à l'examen de la réclamation.
10. L'examen de la réclamation du Consommateur intervient dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception d'une déclaration complète. Le Client reçoit la décision relative à la réclamation à l'adresse e-mail indiquée dans la déclaration de réclamation.
11. Si, après examen du Produit, il s'avère que la réclamation est non fondée, en particulier en l'absence de défaut ou lorsque le défaut est survenu pour des raisons imputables au Client (p. ex. à la suite d'une utilisation incorrecte ou de modifications effectuées par lui-même), l'art. 10A des Conditions Générales s'applique.
12. Après la clôture de la procédure de réclamation, le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires d'examen des réclamations et de recouvrement des créances, en particulier recourir aux procédures de médiation assurées par les inspections régionales de l'Inspection du Commerce (Inspekcja Handlowa) ou par les tribunaux d'arbitrage permanents de la consommation fonctionnant auprès des Inspections Régionales de l'Inspection du Commerce. Des informations détaillées sur les modes extrajudiciaires d'examen des réclamations et de recouvrement des créances, ainsi que les règles d'accès à ces procédures, sont disponibles dans les sièges et sur les sites internet des médiateurs des consommateurs de district (municipaux), des organisations sociales dont les missions statutaires comprennent la protection des consommateurs, et des Inspections Régionales de l'Inspection du Commerce. Des informations importantes à ce sujet peuvent également être obtenues sur le site internet de l'Office de Protection de la Concurrence et des Consommateurs : www.uokik.gov.pl. Le recours aux modes extrajudiciaires d'examen des réclamations et de recouvrement des créances a un caractère volontaire et ne peut avoir lieu que si les deux parties au litige y consentent. La stipulation ci-dessus a un caractère informatif et ne signifie pas que le Vendeur consent à participer aux modes extrajudiciaires d'examen des réclamations et de recouvrement des créances (règlement des litiges).
13. À l'égard du Client n'ayant pas la qualité de Consommateur ni d'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur, conformément à l'art. 558 §1 du Code civil, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale pour le Produit envers un tel Client est exclue et les stipulations du présent art. 10 des Conditions Générales ne s'appliquent pas.
10A. TRAITEMENT DU PRODUIT APRÈS REJET DE LA RÉCLAMATION
1. En cas de rejet de la réclamation, le Vendeur informe sans délai le Client par voie électronique (à l'adresse e-mail indiquée dans la déclaration) :
i. du résultat de la procédure de réclamation ou de l'évaluation du retour ;
ii. de la disponibilité du Produit pour enlèvement ;
iii. de l'obligation de commander l'enlèvement du Produit dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de l'information ;
iv. des frais de transport du Produit au Client, qui sont à la charge du Client.
2. Le Client est tenu de commander l'enlèvement du Produit ou d'indiquer l'adresse à laquelle le Produit doit être renvoyé, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de l'information visée au par. 1. Les frais de transport du Produit au Client sont à la charge du Client.
3. Si le Client ne commande pas l'enlèvement du Produit et n'indique pas d'adresse de livraison dans le délai visé au par. 2, le Vendeur enverra au Client une nouvelle sommation d'enlèvement du Produit en fixant un délai supplémentaire de 14 jours.
4. Après l'expiration infructueuse du délai supplémentaire visé au par. 3, le Vendeur est en droit de renvoyer le Produit à l'adresse du Client indiquée dans la commande, aux frais du Client. Le Vendeur informe le Client de l'expédition avec un préavis de 7 jours.
5. Le Vendeur conserve le Produit avec toute la diligence requise jusqu'à sa remise au Client ou son renvoi conformément au par. 4.
6. Dans le cas où le Client ne réceptionnerait pas le Produit renvoyé conformément au par. 4, le Vendeur est en droit de conserver le Produit aux frais et risques du Client. Les frais de conservation sont facturés pour chaque mois de conservation entamé au-delà de 30 jours à compter du jour de la deuxième tentative de livraison infructueuse. Le Vendeur informe le Client des frais de conservation facturés. Après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du jour de l'expédition du Produit conformément au par. 4, le Vendeur est en droit de disposer du Produit, et l'obligation du Vendeur de remettre le Produit s'éteint.
7. Les stipulations du par. 6 relatives au droit du Vendeur de disposer du Produit ne s'appliquent pas aux Consommateurs. Dans le cas d'un Client n'ayant pas la qualité de Consommateur ni d'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur, après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du jour de l'expédition du Produit conformément au par. 4, le Vendeur est en droit de disposer du Produit selon les règles de l'art. 551 en lien avec l'art. 486 § 2 du Code civil.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et du Client est le Vendeur.
2. La communication des données personnelles par le Client est volontaire, mais nécessaire pour créer le Compte Client, passer une commande et conclure le contrat de vente du Produit.
3. Les informations détaillées concernant le traitement et la protection des données personnelles figurent aux adresses https://ondaflo.com/, https://ondaflo.de/, https://ondaflo.pl/, notamment dans l'onglet « Politique de Confidentialité » ainsi que dans les clauses d'information dédiées aux différents formulaires publiés sur le site.
12. DISPOSITIONS FINALES
1. Les stipulations des Conditions Générales n'excluent ni ne limitent aucun des droits du Consommateur au titre des défauts des Produits qui lui reviennent sur la base des dispositions légales impératives. En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et les dispositions légales impératives conférant des droits au Consommateur, ces dispositions prévalent.
2. Dans le cas d'un Consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne autre que la Pologne, les stipulations des présentes Conditions Générales ne portent pas atteinte aux dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs en vigueur dans l'État de résidence habituelle de ce Consommateur, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Dans la mesure où une stipulation donnée des Conditions Générales est contraire à de telles dispositions ou est inadmissible sur leur fondement, les dispositions appropriées du droit de l'État de résidence habituelle du Consommateur s'appliquent en lieu et place de cette stipulation.
3. Le contenu des Conditions Générales est accessible gratuitement à tous les Clients en version électronique sur le site de la Boutique https://ondaflo.com/, https://ondaflo.de/, https://ondaflo.pl/
4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales (moyennant notification préalable par e-mail au Client d'une telle modification, envoyée avec un préavis de 30 jours) exclusivement en cas de modification des dispositions légales régissant la vente des Produits ou la fourniture de services par voie électronique par le Vendeur, affectant les droits et obligations réciproques définis dans le contrat conclu entre le Client et le Vendeur, ou en cas de modification de l'interprétation des dispositions susmentionnées à la suite de la jurisprudence des tribunaux ou des recommandations des autorités compétentes dans le domaine concerné, ainsi qu'en cas de modification du mode de fourniture des services motivée exclusivement par des raisons techniques ou technologiques (en particulier la mise à jour des exigences techniques relatives aux navigateurs, aux modes de paiement et de livraison) indiquées dans les présentes Conditions Générales. La modification des Conditions Générales n'affecte pas les contrats de vente conclus par le Client et le Vendeur avant la modification des Conditions Générales.
5. Le droit applicable aux contrats conclus sur la base des présentes Conditions Générales est le droit polonais, sous réserve du par. 2 ci-dessus ainsi que des dispositions impératives du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil (Rome I).
6. La présente version des Conditions Générales entre en vigueur le 15.08.2026 et s'applique aux contrats de vente conclus à compter de ce jour.
