Politique de confidentialité

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente Politique de confidentialité s'applique à toutes les personnes utilisant le site internet accessible à l'adresse www.ondaflo.pl (ci-après : le « Site »), en particulier aux clients, aux clients potentiels ainsi qu'aux autres personnes visitant le Site et la boutique en ligne qui y est exploitée, et définit notamment les règles de collecte et de traitement des données recueillies lors de l'utilisation du Site ainsi que les règles de stockage et d'accès aux informations sur les appareils de l'utilisateur au moyen de fichiers cookies. 

Nous mettons tout en œuvre pour que vos données soient en sécurité, en accordant une attention particulière au respect de la vie privée des utilisateurs visitant notre Site. Nous utilisons des outils et des solutions techniques appropriés pour protéger les données contre leur destruction accidentelle ou illicite, leur perte, leur divulgation ou leur communication non autorisée. Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après : le « RGPD ») ainsi qu'aux autres dispositions légales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées concernant le traitement de vos données personnelles.

 

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Le responsable du traitement, c'est-à-dire l'entité qui décide de la manière dont vos données personnelles seront utilisées, est Ondaflo spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est situé à Konin, ul. Leszczynowa nr 23, code postal 62-500 Konin, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National (Krajowy Rejestr Sądowy) sous le numéro KRS 0001218468, titulaire du numéro NIP 6653083394, REGON 54377602 (ci-après : le « Responsable du traitement » ou le « Vendeur »). 

 

3. D'OÙ PROVIENNENT VOS DONNÉES

Nous les avons reçues de votre part dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses fonctionnalités, en particulier de la boutique en ligne. Nous traitons en outre les données que vous nous communiquez ou mettez à disposition dans l'historique de navigation dans le cadre de l'utilisation du Site, y compris au moyen de la collecte automatique d'informations à l'aide de technologies telles que les fichiers cookies, les journaux (logs) et les outils d'analyse (tels que Google Analytics), dans la mesure nécessaire à la fourniture des services dans le cadre du Site.

4. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET DANS QUEL BUT LES TRAITONS-NOUS

Nous traitons les données personnelles :

1. des Clients de la Boutique : prénom, nom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse du siège ou adresse de résidence, NIP, numéro de compte bancaire, adresse IP de l'ordinateur, le cas échéant les informations relatives au compte, y compris le nom d'Utilisateur, le mot de passe, l'identifiant,
2. des personnes contactant le Vendeur : prénom, nom, raison sociale, adresse e-mail,
3. des utilisateurs du site internet : adresse IP, identifiants en ligne, données provenant des fichiers cookies et des balises pixel, données relatives au système d'exploitation, données relatives à l'activité sur le site ainsi qu'aux préférences personnelles et marketing.

Nous traitons les données ci-dessus afin de :

1. permettre aux utilisateurs du Site de créer un Compte Client et d'effectuer des achats sur le Site, y compris en particulier : 
   1. l'exécution des obligations découlant du contrat, si un tel contrat a été conclu [art. 6, par. 1, point b) du RGPD], y compris le contrat de tenue du Compte Client, le contrat de vente, ainsi que la réalisation de la livraison des produits commandés ; dans le cas de clients qui sont des personnes morales, nous traitons les données sur le fondement de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire sur la base de notre intérêt légitime consistant en la réalisation de la finalité en question ;
   2. l'exécution des obligations découlant des dispositions légales, notamment des dispositions relatives à la garantie légale de conformité (y compris l'examen et le traitement des réclamations que vous déposez concernant nos marchandises), des dispositions du droit fiscal et comptable [sur le fondement de l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD] ;
   3. la prise de contact avec l'utilisateur, en particulier dans le cadre de la fourniture de services tels que la Newsletter – le cas échéant en raison de la nécessité d'exécuter le contrat conclu [art. 6, par. 1, point b) du RGPD] ou sur la base de notre intérêt légitime [art. 6, par. 1, point f) du RGPD],
2. à des fins statistiques et analytiques, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à analyser l'activité des utilisateurs ainsi que leurs préférences dans le but d'améliorer la qualité et la pertinence des fonctionnalités du Site (art. 6, par. 1, point f) du RGPD),
3. à des fins d'archivage, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD),
4. de l'éventuelle constatation, exercice ou défense de droits en justice, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement consistant en la protection de ses droits (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

 

5. JOURNAUX DU SERVEUR

Chaque utilisation du Site implique l'envoi d'une requête à notre serveur. Les différentes requêtes sont enregistrées dans les journaux du serveur et y sont conservées. Les données contenues dans les journaux comprennent : votre adresse IP, l'heure d'arrivée de la requête, l'heure d'envoi de la réponse, des informations sur le navigateur et le système d'exploitation de l'utilisateur. Les données collectées dans les journaux sont utilisées exclusivement pour l'administration du Site.

 

6. COOKIES (« TÉMOINS DE CONNEXION »)

Les fichiers cookies sont de petits fichiers texte envoyés par les sites internet et placés sur l'appareil terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette ou autres appareils connectés à Internet). Selon leur type, ces fichiers peuvent servir à différentes fins, notamment améliorer la navigation sur les sites internet. 

Le terme « fichier cookie » recouvre également différentes technologies (tag, pixel, SDK, etc.) qui fonctionnent lors de l'utilisation d'Internet et permettent notamment de stocker ou de lire des informations sur votre appareil. L'utilisation de ces technologies exige que vous en soyez informé et, dans certains cas – en raison des finalités du traitement – votre consentement est requis.

Sur notre Site, nous utilisons les types de fichiers cookies suivants :

Selon leur durée de conservation sur l'appareil terminal, les fichiers cookies que nous utilisons peuvent être répartis en :

cookies de session : stockés sur l'appareil de l'utilisateur et y demeurant jusqu'à la fin de la session du navigateur concerné. Les informations enregistrées sont alors définitivement supprimées de la mémoire de l'appareil.

cookies permanents : stockés sur l'appareil terminal de l'utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres des fichiers cookies ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.

Lors de votre première visite sur notre Site, une information relative à l'utilisation des fichiers cookies s'affiche. Vous pouvez définir vous-même, dans les paramètres de votre navigateur, l'étendue des consentements accordés à notre utilisation des fichiers cookies. Vous avez également la possibilité de limiter, voire de désactiver l'accès des fichiers cookies à votre appareil. Dans ce cas, l'utilisation du Site restera possible, à l'exception des fonctionnalités qui, par leur nature, nécessitent des fichiers cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en supprimant les fichiers cookies ou en modifiant les paramètres des fichiers cookies dans votre navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les modalités de gestion des fichiers cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel (navigateur internet). 

 

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront traitées par nos soins pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat de fourniture du service de tenue du Compte Client (s'il est conclu) et à l'exécution du contrat de vente de marchandises (s'il est conclu), ainsi que pendant la durée prévue par les dispositions légales en vigueur, en tenant compte, le cas échéant, du délai de prescription des droits découlant des relations de droit civil qui vous lient à nous.

Les données personnelles que nous traitons sur la base de votre consentement, nous sommes en droit de les traiter jusqu'au retrait du consentement que vous avez exprimé ou jusqu'au moment où le traitement de vos données personnelles cessera d'être nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données sont traitées, ainsi que lorsque la finalité du traitement concernée aura été atteinte et clôturée, selon l'événement qui surviendra en premier.

Les données que nous traitons sur la base de notre intérêt légitime seront traitées jusqu'à ce que vous formuliez une éventuelle opposition, ou jusqu'au moment où le traitement de vos données personnelles cessera d'être nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données sont traitées, ainsi que lorsque la finalité du traitement concernée aura été atteinte et clôturée, selon l'événement qui surviendra en premier.

 

8. LA COMMUNICATION DES DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

La communication de vos données personnelles indiquées dans le formulaire de contact est volontaire, mais nécessaire pour effectuer un achat sur le Site ou pour la réalisation des autres finalités visées dans la présente Politique de confidentialité, pour lesquelles ces données sont indispensables. Pour le reste, la communication des données est volontaire, dépend de votre consentement et n'est pas nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. En l'absence de consentement au traitement des données personnelles, vos données personnelles ne seront pas traitées à cette fin. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement de vos données effectué sur la base du consentement accordé avant son retrait

9. VOS DROITS

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez, dans les limites définies par les dispositions légales et le cas échéant, des droits suivants :

1. le droit d'accéder au contenu de vos données ainsi que de les faire rectifier, effacer ou de faire limiter leur traitement, et le droit à la portabilité de vos données,
2. lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, étant précisé que cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement exprimé avant son retrait,
3. le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles fondé sur notre intérêt légitime,
4. le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de Protection des Données Personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions du RGPD.

10. À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES

Le cas échéant, nous pouvons transmettre vos données :

1. à des entités externes, notamment aux prestataires responsables de la gestion des systèmes informatiques, à des entités telles que les banques et les opérateurs de paiement, aux entités fournissant des services comptables, aux agences marketing (dans le cadre des services marketing) sur la base des contrats conclus (étant précisé que ces entités ne peuvent pas utiliser vos données à d'autres fins que l'exécution des contrats conclus avec le Responsable du traitement),
2. aux entités liées au Responsable du traitement, y compris aux sociétés de son groupe,
3. aux personnes habilitées, salariés et collaborateurs du Responsable du traitement, qui doivent avoir accès aux données communiquées, aux fins et dans la mesure nécessaires à l'exécution de leurs missions,
4. aux entités publiques, si cela résulte d'une obligation imposée par les dispositions légales.
   

 

11. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS (HORS EEE)

Le niveau de protection de vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) diffère de celui garanti par le droit européen. C'est pourquoi nous ne transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE que lorsque cela est nécessaire et en garantissant un niveau de protection adéquat, avant tout par : 

1. la coopération avec des entités traitant des données personnelles dans des pays pour lesquels une décision appropriée de la Commission européenne a été rendue ;
2. l'application des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
3. l'application de règles d'entreprise contraignantes, approuvées par l'autorité de contrôle compétente ; 
4. en cas de transfert de données vers les États-Unis – la coopération avec des entités participant au programme Bouclier de Protection des Données (Privacy Shield), approuvé par décision de la Commission européenne. 

En principe, vos données ne sont pas transférées en dehors de l'EEE. Le Responsable du traitement informe toujours de son intention de transférer des données personnelles en dehors de l'EEE au stade de leur collecte. 

12. LIENS VERS D'AUTRES SITES

La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement au Site. Si un lien vers un autre site internet est placé sur le Site, nous vous invitons, après y avoir accédé, à prendre connaissance de sa politique de confidentialité. Le Vendeur n'est pas responsable des règles de protection de la vie privée en vigueur sur ces sites.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Notre objectif est d'assurer la protection la plus étendue possible de vos données. L'évolution des technologies et le développement du Site font que la Politique de confidentialité peut être modifiée.  La Politique de confidentialité modifiée sera publiée et mise à jour sur le Site avec une annotation appropriée. 

Pour les questions non régies par la présente Politique de confidentialité, les dispositions légales en vigueur s'appliquent, en particulier les dispositions du RGPD. En cas de contradiction entre les stipulations de la présente Politique de confidentialité et lesdites dispositions, ces dernières prévalent.

14. CONTACT AVEC LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour toute question liée au traitement de vos données (p. ex. concernant la Politique de confidentialité ou le retrait du consentement au traitement de vos données), vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@ondaflo.com.

La version actuelle de la Politique a été adoptée et est en vigueur depuis le 1er mai 2026.